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Il y a 4 jours
vendredi 15 mai 2009
jeudi 14 mai 2009
Le Monde est nul en droit de la mer...
... mais alors, nul à chier.
Ecoutez un peu ceci (surtout la troisième partie "la course aux territoires")
- étendre son plateau continental ne donne aucun droit sur les eaux surjacentes, contrairement à ce qui est sous-entendu.
- les Etats n'ont pas besoin de demander à étendre leur plateau continental. De facto, il est à eux, il convient seulement d'établir clairement les limites. Ce n'est donc pas une requête qui est faite, plutôt une déclaration.
- la date limite pour cette déclaration a été repoussée pour la Russie, qui en avait déjà fait une et à qui la commission des limites du plateau continental a demandé des précisions et plus de recherches scientifiques.
- le Canada est partie à la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, mais a ratifié plus tard et donc a droit à un peu plus de temps pour faire ses déclarations.
- la véritable question sur la dorsale de Lomonosov n'est pas tant à qui elle appartient, mais s'il s'agit d'une dorsale océanique. Si c'était le cas, ni le Canada ni la Russie ne pourraient la revendiquer. Si ce n'est pas une dorsale océanique, la méthode de délimitation sera simplement l'équidistance, comme l'a jugé à de nombreuses reprises la Cour International de Justice.
- le schéma fait commencer les eaux internationales à 200 milles marins. N'importe quoi. Les eaux internationals commencent à la limite de la mer territoriale, dont la largeur est au maximum de 12 milles marins à partir des lignes de base. 200 milles marins, c'est la largeur maximum de la zone économique exclusive, qui réserve à l'Etat côtier l'exploitation des resources économiques. Pour tout le reste - c'est à dire surtout la navigation, qui est toujours le principal usage fait de la mer - l'utilisation est libre.
- toujours sur les 200 milles mains, l'existence d'une telle zone autour des Spitzberg est plus que douteuse: l'étendu de la souveraineté de la Norvège sur ces îles est encadrée par le traité du Spitzberg, qui donne très peu de droits aux norvégiens.
Ecoutez un peu ceci (surtout la troisième partie "la course aux territoires")
- étendre son plateau continental ne donne aucun droit sur les eaux surjacentes, contrairement à ce qui est sous-entendu.
- les Etats n'ont pas besoin de demander à étendre leur plateau continental. De facto, il est à eux, il convient seulement d'établir clairement les limites. Ce n'est donc pas une requête qui est faite, plutôt une déclaration.
- la date limite pour cette déclaration a été repoussée pour la Russie, qui en avait déjà fait une et à qui la commission des limites du plateau continental a demandé des précisions et plus de recherches scientifiques.
- le Canada est partie à la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, mais a ratifié plus tard et donc a droit à un peu plus de temps pour faire ses déclarations.
- la véritable question sur la dorsale de Lomonosov n'est pas tant à qui elle appartient, mais s'il s'agit d'une dorsale océanique. Si c'était le cas, ni le Canada ni la Russie ne pourraient la revendiquer. Si ce n'est pas une dorsale océanique, la méthode de délimitation sera simplement l'équidistance, comme l'a jugé à de nombreuses reprises la Cour International de Justice.
- le schéma fait commencer les eaux internationales à 200 milles marins. N'importe quoi. Les eaux internationals commencent à la limite de la mer territoriale, dont la largeur est au maximum de 12 milles marins à partir des lignes de base. 200 milles marins, c'est la largeur maximum de la zone économique exclusive, qui réserve à l'Etat côtier l'exploitation des resources économiques. Pour tout le reste - c'est à dire surtout la navigation, qui est toujours le principal usage fait de la mer - l'utilisation est libre.
- toujours sur les 200 milles mains, l'existence d'une telle zone autour des Spitzberg est plus que douteuse: l'étendu de la souveraineté de la Norvège sur ces îles est encadrée par le traité du Spitzberg, qui donne très peu de droits aux norvégiens.
jeudi 7 mai 2009
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